Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ikigaiya

1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET QUALITÉ DU CONSOMMATEUR

1.1 Le « Vendeur » des Produits dans cette boutique en ligne est Ikigaiya, dont le siège social est situé au Oude Diestsestraat 9, 3473 Kortenaken, numéro d'entreprise BE0789397975 et numéro de compte bancaire BE50 7380 5276 7618.

Les coordonnées du Vendeur sont :

contact@ikigaiya.eu
+32 456 67 14 91

1.2 Le « Client » qui souhaite utiliser la boutique en ligne déclare expressément, en passant une commande de Produits via ikigaiya.eu (ci-après : le « Site Web »), agir en sa qualité de consommateur. Le Client déclare avoir 18 ans ou plus.

2. DÉFINITIONS

L'Offre : La proposition de Produits via le Site Web. L'Offre est régie par les présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales, applicables à l'Offre du Vendeur et à tout Contrat conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Client : Toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui achète ou est susceptible d'acheter des Produits via le Site Web.
Le Contrat : Le contrat à distance conclu entre le Vendeur et le Client pour l'achat de Produits via le Site Web. Le Contrat est régi par les présentes Conditions Générales.
Les Produits : Tous les biens et/ou services proposés à l'achat sur le Site Web.
Le Vendeur : Ikigaiya, dont le siège social est situé au Oude Diestsestraat 9, 3473 Kortenaken et dont le numéro d'entreprise est BE0789397975.
Le Site Web : Le site web accessible à l'adresse ikigaiya.eu.
Le Jour Ouvrable : Tous les jours à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés légaux belges.

3. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à chaque Offre du Vendeur et à tous les Contrats.

3.2 Les présentes Conditions Générales seront mises à la disposition du Client, au plus tard avant la conclusion du Contrat, d'une manière lui permettant de les conserver sur un support électronique durable.

4. FORMATION ET DURÉE DU CONTRAT

4.1 Le Contrat est conclu après avoir suivi la procédure de commande indiquée dans la boutique en ligne sur le Site Web du Vendeur et une fois que le Client a accepté l'Offre et les Conditions Générales.

4.2 Le Contrat et les Conditions Générales restent en vigueur jusqu'à l'exécution de toutes les obligations.

5. OFFRE

5.1 L'offre de Produits sur le Site Web du Vendeur est sans engagement, valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment.

5.2 Les Produits proposés sur le Site Web du Vendeur sont décrits de manière détaillée et précise conformément à la législation en vigueur, afin que le Client puisse prendre une décision d'achat éclairée.

5.3 Si l'offre de Produits sur le Site Web du Vendeur n'est valable que pendant une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

5.4 Les images figurant sur le Site Web du Vendeur sont fournies à titre illustratif uniquement et n'ont aucune valeur contractuelle.

5.5 Le Vendeur n'est pas responsable en cas d'erreurs matérielles évidentes, d'erreurs typographiques ou d'erreurs d'impression.

6. PRIX

6.1 Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site Web au moment où le Client passe une commande.

6.2 Tous les prix sont exprimés en euros, TVA incluse au taux en vigueur dans le pays de résidence du Client.

6.3 Tous les prix des Produits sont hors frais administratifs, frais de transport, de livraison et d'expédition éventuels, qui seront toujours indiqués séparément. Les frais administratifs, de transport, de livraison et d'expédition dépendront du pays vers lequel les Produits doivent être expédiés.

6.4 Le prix total sera communiqué au Client et affiché juste avant la conclusion du Contrat.

6.5 Si un Produit est incorrectement tarifé sur le Site Web, le Vendeur contactera le Client par écrit dès qu'il aura connaissance du prix incorrect. Le Client aura la possibilité de continuer à acheter les Produits ou d'annuler la commande conformément à la procédure d'annulation prévue à l'article 10.

La commande ne sera traitée qu'après réception des instructions du Client dans un délai de dix (10) Jours Ouvrables à compter du moment où le Vendeur a informé le Client. Si le Vendeur ne parvient pas à contacter le Client en utilisant les coordonnées fournies lors de la procédure de commande, ou si le Vendeur ne reçoit pas de réponse du Client dans le délai susmentionné, le Vendeur traitera la commande comme annulée et en informera le Client par écrit.

7. PAIEMENT ET MOYENS DE PAIEMENT

7.1 Le Client peut payer les Produits via les moyens de paiement indiqués sur le Site Web.

7.2 Sauf mention expresse contraire, le Client doit payer au moment de la passation de la commande.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1 Les Produits restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'à réception du paiement intégral par le Client.

8.2 Le Client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété du Vendeur si nécessaire (par exemple toute personne souhaitant saisir des Produits qui n'ont pas encore été entièrement payés).

9. EXPÉDITION ET LIVRAISON

9.1 Sauf mention expresse contraire, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du paiement intégral.

Si le Vendeur n'est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai susmentionné, il s'engage à en informer le Client par écrit. Le Client accordera alors au Vendeur un nouveau délai de livraison raisonnable. Si le Vendeur dépasse à nouveau ce délai, le Client a le droit d'annuler la commande.

9.2 Le Vendeur livrera la commande à l'adresse en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France ou en Allemagne que le Client a communiquée au Vendeur lors du processus d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont l'adresse de livraison est située en dehors de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la France et de l'Allemagne.

9.3 Si personne n'est disponible à l'adresse du Client au moment de la livraison, le Client doit suivre les instructions du service de livraison chargé de la livraison de la commande.

9.4 Lors de la livraison/du retrait, le Client doit inspecter l'emballage afin de vérifier l'absence de dommages. Si les Produits sont endommagés, le Client ne doit pas accepter la livraison et doit immédiatement en informer le Vendeur. Après notification, le Vendeur fournira au Client les instructions nécessaires concernant les Produits endommagés.

10. CONFORMITÉ

10.1 Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes au Contrat et satisfont aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du Contrat.

11. DOMMAGES ET RESPONSABILITÉ

11.1 Le Vendeur n'est responsable que des dommages résultant d'une intention délibérée ou d'une faute grave de sa part, dans la mesure où ces dommages ne peuvent être exclus par la loi.

11.2 Lorsque la responsabilité est engagée, le Vendeur n'est responsable que des dommages directs.

Toute responsabilité du Vendeur envers le Client pour des dommages directs résultant d'une intention délibérée ou d'une faute grave est limitée, par événement (une série d'événements connexes étant considérée comme un seul événement), au remplacement des Produits défectueux à la discrétion du Vendeur ou au remboursement du prix de ces Produits. Aucune autre indemnisation ne peut être réclamée.

La responsabilité pour les dommages indirects, y compris le manque à gagner, les dommages consécutifs, les pertes subies, les économies manquées et les dommages liés à l'interruption d'activité, est expressément exclue.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Le Client dispose d'un droit légal de se rétracter du Contrat dans le délai prévu à l'article 12.2. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter du Contrat afin d'obtenir un remboursement. Le Client n'est pas tenu de donner une raison pour sa rétractation.

12.2 Le Client dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter du Contrat. Le point de départ du délai de rétractation peut varier :

Si la livraison porte sur un seul Produit, le délai commence le lendemain de la réception du Produit par le Client.
Si la livraison porte sur plusieurs Produits livrés à des jours différents, le délai commence le lendemain de la réception du dernier Produit commandé par le Client.
Si la livraison porte sur un Produit sur une période déterminée, le délai commence le lendemain du jour où le Client a reçu la première livraison des Produits.
Si la livraison porte sur un contrat de services, le délai commence le jour de la conclusion du Contrat.

12.3 Aucune exception au droit de rétractation ne s'applique aux Produits proposés par Ikigaiya.

12.4 Si le Client décide de se rétracter du Contrat, il doit en informer le Vendeur par une déclaration sans équivoque envoyée par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1.1 des présentes Conditions Générales, ou en remplissant le formulaire type de rétractation joint en annexe aux présentes Conditions Générales.

Le Client doit retourner les Produits au Vendeur sans délai injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours calendaires après l'envoi de la notification de rétractation au Vendeur. Les Produits doivent être retournés au Vendeur de la même manière que celle par laquelle le Client les a reçus. Tous les frais engagés à cet effet sont entièrement à la charge du Client.

12.5 Durant les 14 premiers jours suivant la réception, nous vous demandons de manipuler les Produits et leur emballage avec soin. Il est important de n'ouvrir ou d'utiliser les Produits que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'ils correspondent à vos attentes. Tout Produit retourné doit l'être en intégralité, y compris tous les éléments individuels ou accessoires joints, dans son état d'origine. Dans la mesure du possible, le retour s'effectuera dans l'emballage d'origine, conformément à nos instructions.

12.6 En cas de rétractation :

Le Vendeur remboursera les montants déjà payés par le Client pour les Produits dès réception de ceux-ci. Le Vendeur peut réduire le remboursement pour tenir compte d'une éventuelle dépréciation des Produits, si celle-ci résulte d'une manipulation par le Client d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin.
Le Vendeur effectuera tous les remboursements dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception des Produits.
Le Vendeur remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la commande, sauf si le Client a expressément accepté un autre moyen de paiement et que cela n'entraîne pas de frais supplémentaires pour le Client.
Si les Produits ont été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour les évaluer, une dépréciation pourra être constatée. Dans ce cas, le Vendeur a le droit de déduire cette dépréciation du remboursement.

13. GARANTIE

13.1 Le Client bénéficie d'une garantie légale de deux (2) ans. Pour les articles d'occasion, le Client bénéficie d'une garantie légale d'un (1) an.

La garantie légale couvre tout défaut ou manque de conformité des Produits qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison des Produits.

Si le défaut ou le manque de conformité se manifeste dans le délai de garantie légale défini au présent article 13.1, il est présumé avoir existé avant la livraison. Cette présomption peut être réfutée si le Vendeur peut prouver le contraire.

13.2 Le Client doit informer le Vendeur des Produits défectueux par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1.1 des présentes Conditions Générales dans un délai raisonnable, et au plus tard 2 (deux) mois après que le défaut soit connu ou aurait raisonnablement pu être connu du Client.

13.3 Le Client doit retourner les Produits au Vendeur sans délai injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après l'envoi de la notification des défauts au Vendeur. Les Produits doivent être retournés au Vendeur de la même manière que celle par laquelle le Client les a reçus.

Après retour du Produit défectueux, le Vendeur, au choix du Client, enverra un nouveau Produit au Client ou réparera le Produit, et prendra en charge tous les frais liés à l'échange/à la réparation des Produits. Le Produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore disponible/en stock chez les fournisseurs du Vendeur.

Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le Client a le droit de mettre fin au Contrat.

Dans ce cas :

Le Vendeur remboursera les montants déjà payés par le Client pour les Produits dès réception de ceux-ci.
Le Vendeur effectuera tous les remboursements dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception des Produits.
Le Vendeur remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la commande, sauf si le Client a expressément accepté un autre moyen de paiement et que cela n'entraîne pas de frais supplémentaires pour le Client.

14. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

14.1 Si le Client a des réclamations, il peut contacter le Vendeur via les coordonnées indiquées à l'article 1.1 des présentes Conditions Générales.

14.2 Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, le Client peut déposer une plainte auprès de :

Le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1 (North Gate II), 1000 Bruxelles.
La plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par l'Union européenne : http://ec.europa.eu/odr. Pour la Belgique, il s'agit du Centre Européen des Consommateurs, rue de Hollande 13, 1060 Bruxelles, odr@eccbelgium.be, tél. +3228923712.

14.3 Si le Vendeur et le Client ne parviennent toujours pas à un accord, le Client peut également contacter Becom. Becom servira de médiateur entre le consommateur et le Vendeur si la plainte semble fondée à première vue. Vous pouvez les contacter via le formulaire de plainte en ligne sur https://becom.digital/nl/klachten/ ou par écrit : Markiesstraat 1, 1000 Bruxelles, info@becom.digital.

15. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

15.1 Le Vendeur a le droit de céder ses droits et obligations en vertu du Contrat à un fournisseur (par exemple pour la livraison du Produit), mais cela n'affectera pas les droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales.

15.2 Si le Client a acheté un Produit en tant que cadeau, il peut céder la garantie prévue à l'article 12 au destinataire du cadeau sans avoir besoin du consentement du Vendeur.

16. FORCE MAJEURE

16.1 Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat causé par un cas de force majeure.

16.2 En cas de force majeure :

Le Vendeur en informera le Client ; et
Les obligations du Vendeur en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d'exécution des obligations sera prolongé pour la durée de la situation de force majeure. Lorsque la situation de force majeure affecte la livraison des Produits, le Vendeur conviendra d'une nouvelle date de livraison avec le Client une fois la situation de force majeure terminée.

17. DROIT APPLICABLE

17.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Cela signifie que les Contrats pour l'achat de Produits via le Site Web et tous les litiges ou réclamations en découlant ou s'y rapportant sont régis par le droit belge.

18. DISPOSITIONS FINALES

18.1 Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande des Produits s'appliqueront au Contrat entre le Client et le Vendeur.

La nullité d'une disposition ou d'une partie d'une disposition en vertu du Contrat n'affectera en aucun cas la validité de la partie restante de la disposition ou du reste des dispositions et clauses.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

LIVRE VI Code de droit économique

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Ne remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

— À Ikigaiya, Oude Diestsestraat 9, 3473 Kortenaken, contact@ikigaiya.eu :

— Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des biens/la fourniture du service* suivant(s) :

— Commandé le / Reçu le* : _____________________________________________________

— Nom du/des consommateur(s) : ________________________________________________

— Adresse du/des consommateur(s) : ______________________________________________

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier), avec mention de la date

* Rayer la mention inutile